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Aix les Bains

Accueil - Vos démarches - Domaine public

Occupation du domaine public

La réalisation de vos travaux peut nécessiter temporairement l'occupation du domaine public (dépôt de matériaux, emprise de chantier, échafaudages, etc.).

Merci de prendre contact avec les services techniques municipaux pour toute demande.
 

Contact

 
Direction générale des services techniques
1500 bd Lepic
BP 348
73103 Aix-les-Bains CEDEX
Tél. : (04) 79 35 04 52
Fax : (04) 79 35 60 63
stm@aixlesbains.fr
Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Commerçants et restaurateurs

Vous êtes commerçant ou restaurateur et vous cherchez à installer :
Puce une terrasse ou un étalage.
Puce une enseigne ou un store.

Avant toute installation,
ou lors d'un changement de propriétaire,
une demande d'autorisation doit être effectuée.

Terrasse et étalage

PDF Télécharger le dossier de demande d'autorisation
(Format PDF - 115 Ko)
Service droits de voirie - T.D.P. - Terrasses et dispositifs publicitaires
Place Maurice Mollard
BP 348
73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. : Secrétariat : 04 79 88 25 63 ou 04 79 88 25 50
Atrium - Anciens Thermes nationaux - RDC, hall droit - place Maurice Mollard. De 8h00 à 12h00 (ou sur RDV)
>>>> En savoir plus

Enseigne et store

PDF Télécharger le dossier de demande d'autorisation
Service économique
Lestal
1 rue Jean Monard
Tél. : 04 79 35 03 33