Aix les Bains

Lorsque vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous parait démesuré avec l'importance du problème, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice. C'est un moyen simple, rapide et souvent efficace de venir à bout d'un litige et d'obtenir un accord amiable. Ce service est totalement gratuit, alors n’hésitez pas à rencontrer le conciliateur de justice !

C'est un bénévole, nommé par le premier président de la cour d'appel, qui facilite le règlement à l'amiable des conflits entre personnes physiques ou morales. Il est tenu à l'obligation de secret et présente donc toutes les garanties d'impartialité et de discrétion.

Au cours de votre première rencontre avec le conciliateur de justice, vous allez pouvoir exprimer vos difficultés.

Suite à ce temps d'écoute, il peut vous inviter, avec votre adversaire, à vous rendre devant lui dans le but d’instaurer une discussion entre vous et tenter d’aboutir à un accord.

En cas de conciliation, même partielle, le conciliateur de justice pourra établir un constat d'accord signé par lui et les deux parties.

Un exemplaire de ce document est remis à chaque intéressé ; un autre est déposé sans retard, par le conciliateur de justice, au secrétariat-greffe du tribunal d'instance.

Bien souvent, les différends partent d'un manque de communication et peuvent être résolus grâce à cet accord. Avant de recourir au tribunal d'instance, rencontrer le conciliateur est un réflexe qui peut vous permettre d'économiser votre énergie, votre temps et votre argent.