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Aix les Bains

Accueil - Vos démarches - Maison justice & droit

La Maison de la justice et du droit

Maison justice et droit
Peu connue des Aixois, la Maison de la justice et du droit  est néanmoins un lieu de ressources particulièrement utile à tous dans notre vie quotidienne : elle propose une aide gratuite et confidentielle dans le domaine du droit.
 


Maison de la justice et du droit - 320*
Des professionnels du droit, avocats, huissiers, notaires, ainsi que plusieurs associations spécialisées dans divers domaines du droit tels que le logement, la protection des personnes, le reclassement social… vous accueillent en ce même lieu durant leurs permanences, sur rendez-vous.

Vous trouverez les réponses aux questions qui peuvent se poser dans votre vie quotidienne concernant le droit :
 

Puce Personnes (famille et pénal).
Puce Immobilier (construction, logement, voisinage, partage …).
Puce Travail.
Puce Consommation.
Puce Etc…

Coordonnées

Maison de la justice et du droit
La Carène . 2 rue Dr François Gaillard . 73100 Aix-les-Bains
Tél. : 04 79 34 00 53
Fax : 04 79 34 01 95
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Le samedi matin de 9h00 à 12h00.

En savoir plus sur le droit

CDAD - 320*

Web3 Voir le site du Conseil départemental de l'accès au droit de la Savoie
 

Permanences gratuites sur rendez-vous auprès de la Maison de la justice et du droit



Ces permanences ont pour objet d'éclairer sur les démarches à accomplir pour résoudre une difficulté.

Association départementale d'information sur le logement (A.D.I.L.)


Picto ADIL - 100*
Cette association conseille en matière de logement et d'urbanisme.

Puce Lundi après-midi sur rendez-vous.

     
Web3 Voir le site de l'Agence nationale pour l'information sur le logement

Point d'accès au droit (P.A.D.) pour les jeunes de moins de 25 ans


Picto PAD
Un éducateur et un avocat conseillent et orientent les moins de 25 ans.

Puce 4ème mercredi du mois de 15h30 à 17h30.

Avocats


Picto avocat - 100*
Des avocats vous conseillent dans tous les domaines du droit pour prévenir le contentieux, mettre en oeuvre une procédure judiciaire en cas de poursuite, etc.

Puce Vendredi de 17h00 à 18h00.
Puce Samedi de 9h00 à 11h15.
Sur rendez-vous.
     
Web3 Voir le site du Conseil national des Barreaux

Notaires


Picto notaire - 100*
Les notaires conseillent en matière de patrimoine.

Puce 3ème jeudi après-midi du mois sur rendez-vous.


     
Web3 Voir le site des Notaires de France

Centre d'information du droit des femmes et familles (C.I.D.F.F.)


Picto C.I.D.F.F.
Le C.I.D.F.F. oriente et accompagne les femmes et les familles dans les domaines de l'accès au droit, la lutte contre les violences sexistes, le soutien à la parentalité, l'emploi, la formation professionnelle, la santé.

Puce 2ème et 4ème mardi matin du mois sur rendez-vous auprès du C.I.D.F.F.
     
Tél. : 04 79 33 96 21.

Web3 Voir le site du C.I.D.F.F.

Association de reclassement social (A.R.E.S.O.) et le Fil d'Ariane


Picto ARESO - 100*
Ces deux associations écoutent, informent et orientent dans le domaine de l'aide aux victimes d'infractions pénales...

Puce Lundi matin sur rendez-vous.
     

Huissiers


Picto huissiers -100*
Les huissiers conseillent en matière de recouvrement et d'exécution des décisions de justice,  ils établissent des constats, et mettent en oeuvre de mesures d'exécution.

Puce 4ème jeudi matin du mois sur rendez-vous.

Web3 Voir le site de la Chambre nationale des huissiers de justice		  



La Maison de la justice et du droit est également le lieu d'exécution des peines judiciaires alternatives



Suite à un dépôt de plainte pour une infraction : atteinte aux personnes, aux biens, à la législation des stupéfiants ou du code de la route... le Procureur de la République peut décider d’une convocation de l'auteur des faits en Maison de justice et du droit. Un traitement alternatif au délit  est mis en oeuvre par son délégué.


Suivi des mesures ordonnées par un tribunal


Ce suivi intervient après la décision de justice pour favoriser et vérifier sa bonne exécution.


Protection judiciaire de la jeunesse (P.J.J.)


Picto jeunesse judidiaire - 100*
La permanence accueille les jeunes et les familles suivis par la P.J.J. ou  à la recherche d’informations.
Le P.J.J. met en œuvre les décisions prises par les magistrats à l’égard des mineurs et jeunes majeurs en difficulté : mesures d’investigation, d’éducation en milieu ouvert, de placement en établissement, de liberté surveillée, de réparation, stages de citoyenneté…


Puce Tous les lundis matin.

Web3 Voir le site du Ministère de la justice

Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.)


Picto UDAF - 100*
L'U.D.A.F.  assure le suivi de mesures de protection de l’enfance et des familles, des majeurs et d’autres mandats ad' hoc.

Web3 Voir le site de l'U.D.A.F. en Savoie

Service pénitentiaire d'insertion et de probation (S.P.I.P.)


Picto SPIP -100*
Le S.P.I.P. met en œuvre et assure le suivi de l’exécution des condamnations pénales à l’égard des majeurs : sursis avec mise à l’épreuve (S.M.E.), travail d’intérêt général (T.I.G.), libération conditionnelle (L.C.)…
Il assure la préparation et le suivi des aménagements de peines de moins d’un an d’emprisonnement ferme : placement sous surveillance électronique (P.S.E.), semi-liberté (S.L.), L.C...
 

Plan de situation






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