La police municipale
L'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales définit l'objet de la Police municipale proprement dite comme étant "d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques". La Police municipale a donc un rôle de prévention et de surveillance sur le territoire de la commune. Depuis 1999, ses missions se sont étendues en matière de Code de la Route.
Service passeports - Cartes d'identité
4 rue Jean Monard
73100 Aix-les-Bains
Tél. :
04 79 35 78 93
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
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Police municipale
4 rue Jean Monard
73100 Aix-les-Bains
Tél. :
04 79 35 38 36 ou 06 14 57 19 97
Fax :
04 79 35 78 79
police@aixlesbains.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
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