Contravention
Toute la démarche pour régler ou contester une contravention.
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Fourrière automobile
Les véhicules en
infraction aux articles R.417-9, R.417-10, R.417-11 et R.417-12 du
Code de la Route (stationnement gênant et dangereux) sont systématiquement emmenés en fourrière.
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Fourrière animale
Le propriétaire doit se présenter au service de police municipale muni d'une pièce d'identité,...
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Déclaration de chien
La déclaration auprès de la police municipale de détention de chiens relevant de la
première catégorie (chiens d'attaque) et de la
deuxième catégorie (chiens de garde et de défense) est
obligatoire.
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